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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 2 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 3 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
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« I – Dans le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article 41‑17 de l'ordonnance n° 58‑1270 du 22 décembre 1958, après les mots :Les conciliateursinsérer les mots :et les assesseurs des tribunaux pour enfantsII – Compléter in fine le même alinéa par les mots :que leur expérience qualifie pour l'exercice des fonctions judiciaires »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8359
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21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
20 janvier 2003 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
20 janvier 2003 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 2 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 56 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 23 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 30 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 25 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 24 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 42 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 41 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 22 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 20 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 64 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 17 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 11 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 46 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 43 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 57 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 15 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 14 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 13 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 7 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 5 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 4 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 19 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 8 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 52 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 48 — relatif à la bioéthique