geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 451 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 2 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 3 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
× Refermer
« Cet amendement a pour objet, d'une part de réintroduire la possibilité, que le Sénat avait ouverte en 1ère lecture, pour les assesseurs des tribunaux pour enfants d'exercer les fonctions de juge de proximité.Par ailleurs, cet amendement subordonne la possibilité pour les conciliateurs et les assesseurs des tribunaux pour enfants d'exercer les fonctions de juge de proximité à la condition que leur expérience les qualifie pour l'exercice de ces fonctions, ce qui est prévu par le projet de loi pour les anciens fonctionnaires des catégories A et B que leur expérience doit qualifier pour l'exercice des fonctions judiciaires (paragraphe 4° de l'article 41‑17). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8359
Sort du texte Rejeté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
20 janvier 2003 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
20 janvier 2003 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 2 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 56 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 23 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 30 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 25 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 24 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 42 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 41 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 22 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 20 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 64 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 17 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 11 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 46 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 43 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 57 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 15 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 14 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 13 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 7 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 5 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 4 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 19 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 8 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 52 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 48 — relatif à la bioéthique