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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-90 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 54 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 54 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 82 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 82 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 76 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 76 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 81 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 81 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 74 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 74 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
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« Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 72-2 dans la Constitution, remplacer les mots : à favoriser l'égalité par les mots : à compenser les inégalités »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 7989
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24 signataires. Le premier est affiché.
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10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 73 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 73 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 71 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 71 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 36 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Claude Lise Amendement 36 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 72 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 72 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 60 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 60 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 59 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 59 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 51 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 51 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 8 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 8 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 23 — relatif à l'organisation décentralisée de la République