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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
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« Cet amendement a pour objet d'obliger le procureur lorsqu'il décide de classer une plainte d'une infraction à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, de motiver de notifier par écrit sa décision de classement.Le nombre d'infractions à caractère raciste évolue de manière inquiétante. Il s'agit de prendre la mesure de cette augmentation quantitative de ce type d'infractions qui constituent une violation grave aux principes républicains. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8368
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22 janvier 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
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21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 2 — relatif aux juges de proximité