geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 442 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 février 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 101 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 100 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 100 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 144 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 144 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 168 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 168 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 143 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 143 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 159 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 159 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 153 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 153 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 123 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 123 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 106 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
× Refermer
« En permettant la surinondation de leurs terres, les agriculteurs rendent un indéniable service à l'ensemble de la collectivité. Ils concourent activement à la protection des personnes et des biens installés dans des zones inondables situées en aval.La surinondation apporte aux communes une plus grande sécurité pour leur développement économique à un coût globalement limité. L'exonération de la taxe sur le foncier non‑bâti (TFNB) est une reconnaissance de ce service rendu à la communauté.Elle sera perçue par le monde agricole comme une mesure équitable, dans la mesure où les exonérations de taxe locale d'équipement (TLE) et de taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) prévues dans le projet de loi, sur des terrains situés dans des zones à risque ne concernent pas directement l'activité agricole. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8758
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 février 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 106 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 105 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 105 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs André Vantomme Amendement 75 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif André Vantomme Amendement 75 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 184 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Évelyne Didier Amendement 184 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 180 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 180 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 183 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Évelyne Didier Amendement 183 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 182 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 182 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 179 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Évelyne Didier Amendement 179 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 124 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 124 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 108 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 108 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 121 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 121 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 118 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 118 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 177 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 177 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 147 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 147 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 142 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 142 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 146 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 146 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 174 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 174 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 175 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages