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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-18 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-18 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-16 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-16 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-14 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-14 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-38 — projet de loi de finances pour 2003
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« Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre et pour coordination l'ensemble des incidences sur l'équilibre budgétaire des modifications intervenues, depuis le vote de la première partie du projet de loi de finances, notamment les réductions de crédits adoptées lors de l'examen des budgets sectoriels.Il s'agit également de modifier la répartition des dépenses pour tenir compte des propositions de la Commission des finances.Enfin, la diminution des dépenses du budget annexe des monnaies et médailles de 3,5 millions d'euros ainsi que l'adoption de l'amendement n° II-39 de réduction des crédits de la subvention aux monnaies et médailles (chapitre 36-10 article 40) sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie conduisent à minorer de 3,5 millions d'euros les recettes du budget annexe des monnaies et médailles par coordination afin de maintenir l'équilibre de ce budget.Le déficit s'établit à 44.534 millions d'euros. Cliquer ici pour voir le tableau »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8061
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11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-38 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-31 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-31 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-30 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-30 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-29 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-29 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-15 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-15 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-13 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-13 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 4 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 4 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 3 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 3 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 2 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 2 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 5 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 5 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 16 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 16 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 9 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 9 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 8 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 8 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 7 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 7 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-11 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-11 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-12 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-12 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques