Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
× Refermer « Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :L'action du bénéficiaire pour le paiement de l'allocation se prescrit par deux ans. Cette prescription est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, à l'action intentée par l'organisme payeur en recouvrement des sommes indûment payées. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8378 Sort du texte Tombé 6 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/292/Amdt_9.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier