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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
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« Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Tout paiement indu d'allocations est récupéré par retenue sur le montant des allocations à échoir ou, si le bénéficiaire opte pour cette solution ou s'il n'est plus éligible au revenu minimum de maintien d'activité, par remboursement de la dette en un ou plusieurs versements.Le bénéficiaire peut contester, selon les modalités fixées par décret, le caractère indu de la récupération devant le représentant de l'Etat dans le département. Ce recours a un caractère suspensif.Les retenues ne peuvent dépasser un pourcentage déterminé par décret.En cas de précarité de la situation du débiteur, la créance peut être remise ou réduite sur décision prise selon des modalités fixées par décret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8379
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22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
21 janvier 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 2 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 2 — relatif aux juges de proximité