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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
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« Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Tout paiement indu d'allocations est récupéré par retenue sur le montant des allocations à échoir ou, si le bénéficiaire opte pour cette solution ou s'il n'est plus éligible au revenu minimum de maintien d'activité, par remboursement de la dette en un ou plusieurs versements.Le bénéficiaire peut contester, selon les modalités fixées par décret, le caractère indu de la récupération devant le représentant de l'Etat dans le département. Ce recours a un caractère suspensif.Les retenues ne peuvent dépasser un pourcentage déterminé par décret.En cas de précarité de la situation du débiteur, la créance peut être remise ou réduite sur décision prise selon des modalités fixées par décret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8379
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22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale