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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 2 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 3 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 4 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 5 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
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« Il est nécessaire d'exonérer de toute responsabilité pénale les personnes envoyées en mission dans le pays où se déroule le conflit armé.Le terme "officiel" n'apporte aucune précision supplémentaire, et est de nature à entraîner des difficultés d'interprétation du texte.En outre, il convient de faire bénéficier d'une exonération de responsabilité les personnes qui, sans pour autant être titulaires d'ordres de mission formels, sont envoyées en mission dans un intérêt national. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8410
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23 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 2 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
22 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe