Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
3 février 2003	Dispositif	Gérard Le Cam	Amendement 175 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003	Exposé des motifs	Claude Biwer	Amendement 107 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003	Dispositif	Claude Biwer	Amendement 107 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 121 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 121 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 133 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 133 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 117 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 117 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003	Dispositif	Francis Giraud	Amendement 53 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 51 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 49 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 61 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 60 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 59 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 57 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 39 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 44 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 43 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 55 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 54 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 42 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 45 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 40 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 50 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Exposé des motifs	Éric Doligé	Amendement 64 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	Éric Doligé	Amendement 64 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 47 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 58 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 48 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 46 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 38 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Exposé des motifs	Éric Doligé	Amendement 63 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
× Refermer « Cet article crée une commission départementale composée de représentants des élus, de la société civile, et des services de l'Etat donnant un avis sur la politique de prévention des risques naturels dans le département. Cette commission renforcera la concertation entre Etat, collectivités locales et professionnels pour la gestion des risques. Le choix a été fait d'une commission départementale plutôt que d'une commission locale que les députés avaient souhaité créer lors de l'examen de la loi sur l'eau (article 28 quaterdeciès) pour conserver un recul suffisant par rapport aux intérêts particuliers et favoriser l'émergence d'une jurisprudence départementale. Cette commission se tient en lieu et place des cellules d'analyse du risque et d'information préventive (CARIP) qui ont été créées à l'occasion de l'élaboration des dossiers départementaux sur les risques majeurs.Il est proposé de limiter le rôle de cette commission aux seuls risques naturels.Cette commission renforce la concertation, permet d'adapter les politiques de prévention aux contextes géographiques, et de faire mieux participer les collectivités locales et la société civile à la gestion des risques. Parallèlement, il va de soi que les administrations d'Etat doivent développer la concertation à un niveau plus local.Cette commission remplaçant les cellules d'analyse du risque et d'information préventive, qui ont été créées à l'occasion de l'élaboration des dossiers départementaux des risques majeurs dans la majorité des départements, il n'y aura pas augmentation du nombre des commissions. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8697 Sort du texte Adopté https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/116/Amdt_63.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
30 janvier 2003	Dispositif	Éric Doligé	Amendement 63 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 53 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	André Lardeux	Amendement 41 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	Nicole Borvo Cohen-Seat	Amendement 223 — relatif à la bioéthique
30 janvier 2003	Exposé des motifs	Éric Doligé	Amendement 62 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
30 janvier 2003	Dispositif	Éric Doligé	Amendement 62 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
29 janvier 2003	Dispositif	Francis Giraud	Amendement 10 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Exposé des motifs	Sylvie Desmarescaux	Amendement 188 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Dispositif	Sylvie Desmarescaux	Amendement 188 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Exposé des motifs	Alain Vasselle	Amendement 194 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Dispositif	Alain Vasselle	Amendement 194 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 72 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 72 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Exposé des motifs	Gilbert Barbier	Amendement 143 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Dispositif	Gilbert Barbier	Amendement 143 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Exposé des motifs	Nicolas About	Amendement 200 — relatif à la bioéthique
29 janvier 2003	Dispositif	Nicolas About	Amendement 200 — relatif à la bioéthique