Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 71 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 70 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 73 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002	Dispositif	Gérard César	Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
× Refermer « Cet amendement vise à soustraire du champ de la suspension l'article 109 de la loi de modernisation sociale qui a éliminé le critère des qualités professionnelles de la liste des critères servant à déterminer l'ordre des licenciements pour motif économique. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8169 Sort du texte Rejeté 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/91/Amdt_40.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002	Exposé des motifs	Gérard Miquel	Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002	Dispositif	Gérard Miquel	Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 5 — de finances rectificative pour 2002