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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
21 janvier 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 2 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 2 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 2 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 3 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante :Avant le 1er janvier 2007, le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport détaillé établissant le bilan de la mise en place des juridictions de proximité, du fonctionnement des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance et des recrutements des juges de proximité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8366
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21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
20 janvier 2003 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
20 janvier 2003 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 2 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 56 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 23 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 30 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 25 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 24 — relatif à la bioéthique