Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
× Refermer « Cet amendement vise à sanctionner le négationnisme à l'encontre de tous les crimes contre l'humanité et pas uniquement celui perpétré pendant la Seconde guerre mondiale contre les juifs. En effet, la loi Gayssot de 1990 sanctionne plus particulièrement la contestation du génocide juif. Cet amendement vise à étendre cette sanction à tous les génocides. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8384 Sort du texte Rejeté 7 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/90/Amdt_2.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale