geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 452 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 67 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 27 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 26 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 45 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 44 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 65 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 21 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 61 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 60 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 51 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 62 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 16 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 12 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 3 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 47 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 9 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 6 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 1 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 18 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2003 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 2 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
13 janvier 2003 Dispositif Hélène Luc Amendement 2 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
13 janvier 2003 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 3 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
13 janvier 2003 Dispositif Hélène Luc Amendement 3 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
7 janvier 2003 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
7 janvier 2003 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
19 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
19 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
19 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
19 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
18 décembre 2002 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 22 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
18 décembre 2002 Dispositif Bernard Joly Amendement 22 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2003
× Refermer
« Par coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2002, cet amendement traduit l'incidence financière de l'article 44 relatif aux exonérations de cotisations pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines.Pour 2003, la compensation de ces exonérations de cotisation est évaluée à 14 M€. Elle est imputée sur le chapitre 44‑77 « Compensation de l'exonération de cotisations sociales » article 42 « Exonération de cotisations sociales en faveur des cinquantes premiers salariés des entreprises situées dans les zones franches ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8253
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003