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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2002 Dispositif Bernard Joly Amendement 22 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2003
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« Par coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2002, cet amendement traduit l'incidence financière de l'article 44 relatif aux exonérations de cotisations pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines.Pour 2003, la compensation de ces exonérations de cotisation est évaluée à 14 M€. Elle est imputée sur le chapitre 44‑77 « Compensation de l'exonération de cotisations sociales » article 42 « Exonération de cotisations sociales en faveur des cinquantes premiers salariés des entreprises situées dans les zones franches ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8253
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
17 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 64 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Exposé des motifs Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002