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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
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« Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I - A compter du 1° janvier 2003, l'article 278 bis du code général des impôts est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé :« …° cassettes vidéo enregistrées et disques numériques vidéo à usages multiples. »II – Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du paragraphe I sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8094
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13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002