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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 52 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 76 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yann Gaillard Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 77 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 71 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 70 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 73 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
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« Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I – A la fin de la première phrase de l'article L. 321‑2‑1 du code du travail, le mot : « irrégulier » est remplacé par les mots : « nul et de nul effet »II – La seconde phrase du même article est remplacé par deux phrases ainsi rédigées :« Le tribunal ordonne, à la demande du salarié, la poursuite du contrat de travail. Cette décision est exécutoire de droit à titre provisoire. Lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail, le tribunal octroie au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut, sans préjudice des indemnités de licenciement et de préavis qui lui sont dues par ailleurs. ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8174
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14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques