Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 71 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 70 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 73 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002	Dispositif	Gérard César	Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
× Refermer « Cet amendement tire toutes les conséquences et sanctionne l'irrégularité du licenciement économique prononcé sans qu'aient été mis en place dans l'entreprise un comité d'entreprise ou des délégués élus, par la nullité du licenciement. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8174 Sort du texte Rejeté 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/91/Amdt_45.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002	Exposé des motifs	Gérard Miquel	Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002	Dispositif	Gérard Miquel	Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 5 — de finances rectificative pour 2002