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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2002 Dispositif Paul Natali Amendement 27 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 32 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 32 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 41 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 41 — de finances rectificative pour 2002
11 décembre 2002 Exposé des motifs Michèle André Amendement 3 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Michèle André Amendement 3 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 37 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 37 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 1 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Gérard Delfau Amendement 1 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 2 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-28 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-28 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-27 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-27 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-26 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-26 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-25 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-25 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 2 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Dispositif Michelle Demessine Amendement 2 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 91 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
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« Les auteurs de la motion constatent qu'au regard de l'importance de la révision constitutionnelle, la précipitation qui est de mise sur ce texte, n'a pas permis une élaboration suffisamment réfléchie et ne permet pas en conséquence, un examen serein et efficace de deux thèmes intimement liés et décisifs pour l'avenir de notre pays, décentralisation et démocratie.La modification de l'architecture institutionnelle de notre pays qui est voulue et annoncée par les promoteurs de ce texte mérite, pour le moins, une étude approfondie de la part des assemblées parlementaires, à commencer par le Sénat.Cette étude approfondie se justifie tout particulièrement, à ce stade du débat, la seconde lecture, alors que les arguments échangés ont pu faire naître des interrogations nouvelles auxquelles il n'a toujours pas été répondu. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8003
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23 signataires. Le premier est affiché.
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11 décembre 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 91 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 90 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 90 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-33 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-33 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-24 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-24 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-23 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-23 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-22 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-22 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 10 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 10 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-21 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-21 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-20 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-20 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 1 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Dispositif Michelle Demessine Amendement 1 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-37 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-37 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-34 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-34 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-19 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-19 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-36 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-36 — projet de loi de finances pour 2003