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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 67 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 27 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 26 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 45 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 44 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 65 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 21 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 61 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 60 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 51 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 62 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 16 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 12 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 3 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 47 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 9 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 6 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 1 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 18 — relatif à la bioéthique
13 janvier 2003 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 2 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
13 janvier 2003 Dispositif Hélène Luc Amendement 2 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
13 janvier 2003 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 3 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
13 janvier 2003 Dispositif Hélène Luc Amendement 3 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
7 janvier 2003 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
7 janvier 2003 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
19 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
19 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
19 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
19 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
18 décembre 2002 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 22 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
18 décembre 2002 Dispositif Bernard Joly Amendement 22 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2003
× Refermer
« Après les mots « 30 décembre 1998) », rédiger ainsi la fin du 1 bis du I de cet article :« ne soit pas supérieur au produit voté de cette taxe en 2002, majoré de la même compensation pour 2002.Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux établissements publics de coopération intercommunale dont le périmètre est modifié en 2002 et ne font pas obstacle à l'application des autres dispositions du présent code, si elles permettent le vote d'un taux de taxe professionnelle plus élevé. ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8248
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18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003