geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 449 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 2 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 3 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 4 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 5 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 2 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
22 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
× Refermer
« Dans la mesure où l'allocation est financée par les crédits d'Etat, il semble plus pertinent que la décision d'attribuer un revenu minimum de maintien d'activité revienne au Préfet du département.Comme il semble plus judicieux que cette décision soit prise après avis de la commission départementale d'adaptation du commerce rural, plus appropriée pour cette tâche que la CDEC. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8375
Sort du texte Tombé
6 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe