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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-30 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-30 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 75 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 75 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 73 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 73 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 72 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 72 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 70 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 70 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-28 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-28 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-27 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-27 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-23 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-23 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-15 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-15 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-7 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-7 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-14 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-14 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-18 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
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« Le présent amendement entend rétablir une disposition adoptée par le Sénat à l’occasion de l’examen de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. La faculté actuelle accordée au Premier ministre de limiter ou d'interdire les réunions de toute nature est trop imprécise. Il convient d’en limiter la portée afin de laisser au Premier ministre la seule possibilité de « limiter ou de restreindre les rassemblements, activités ou réunions sur la voie publique ainsi que dans les lieux ouverts au public ». Cette rédaction plus rigoureuse permet d’exclure clairement la possibilité pour le Premier ministre de règlementer les réunions dans les lieux d’habitation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1181131
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25 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-18 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-31 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
25 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-31 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
23 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 22 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 22 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 20 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 20 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 19 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 19 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 18 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 18 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…