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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-17 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-12 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-12 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-13 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-13 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement COM-56 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Nadège Havet Amendement COM-56 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement COM-58 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Nadège Havet Amendement COM-58 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-6 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-6 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-1 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-1 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-4 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-4 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-3 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-3 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-5 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-5 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-2 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-2 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement COM-7 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement COM-7 — circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques,
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 70 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 70 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement COM-57 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Nadège Havet Amendement COM-57 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement COM-9 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-9 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-20 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-20 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-5 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-5 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mtière de signalement d'alerte
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« Le présent amendement prévoit que le Défenseur des droits puisse rendre un avis sur la qualité de lanceur d'alerte de toute personne au regard des conditions prévues par les régimes spéciaux de protection prévus, par exemple, par le code du travail, le statut général de la fonction publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le code monétaire et financier. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213101
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13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mtière de signalement d'alerte
11 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 347 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 347 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 429 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 429 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 431 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 431 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 430 — relatif à la protection des enfants
11 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 430 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 23 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 23 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 18 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 18 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement 135 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Dispositif Micheline Jacques Amendement 135 — relatif à la protection des enfants
10 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 355 — relatif à la protection des enfants