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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-100 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-21 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-21 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-69 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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« Cet amendement vise à garantir que l’administration de la substance létale, lorsqu’elle est effectuée par un tiers, ne puisse l’être que par un professionnel de santé ayant explicitement accepté d’y participer. Il sécurise la cohérence du texte avec la clause de conscience prévue à l’article 14 et affirme le caractère volontaire de toute participation médicale à l’aide à mourir. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313232
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3 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-69 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-47 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-47 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-108 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-108 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement 7 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement 7 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-45 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-45 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-110 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-110 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-42 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-42 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-189 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-189 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-188 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-188 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-192 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-192 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-160 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-160 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-147 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-147 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-182 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-182 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-141 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-141 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-186 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-186 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-132 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-132 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-195 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-195 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-151 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-151 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-168 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-168 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-165 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-165 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-125 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-125 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-187 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-187 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-178 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir