geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 142 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 286 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 286 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 225 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 225 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 305 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 305 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
× Refermer
« Face à l'interdiction de publicité et de promotion des produits du tabac contenue dans la loi Evin, l'industrie du tabac a eu recours à des mécanismes lui permettant de contourner la réglementation. Dès lors, afin de mieux reconnaître la responsabilité des personnes morales en cas de publicité illégale, il convient d'assurer l'application des sanctions encourues par les contrevenants Il est donc proposé en complément de la mobilisation des douanes prévue par le plan cancer de mettre en place un observatoire chargé d'exercer une mission de surveillance des publicités et propagandes commerciales. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21148
Sort du texte Retiré
7 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 273 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 273 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 227 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 227 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 230 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 230 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 306 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 306 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
10 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 158 — relatif à la politique de santé publique
10 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 158 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 145 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement 145 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 77 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 77 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 78 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 78 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 81 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 81 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 56 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 56 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 107 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 107 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 90 — relatif au divorce