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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Dispositif Max Marest Amendement 43 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 104 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Émin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Émin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 63 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 63 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 89 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 89 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 7 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 7 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 98 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
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« A la recherche d'un financement pour équilibrer le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA), le gouvernement a choisi de prélever 177 millions d'euros sur les actifs de quatre organismes agricoles, un montant ramené à 157 millions d'euros à l'issue des travaux de l'Assemblée nationale.Soustraire une telle somme des bonis de liquidation des taxes parafiscales de ces instituts risque de pénaliser des programmes de recherche importants pour la compétitivité et la qualité de notre agriculture. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20074
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12 décembre 2003 Dispositif Yvon Collin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
11 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 4 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 4 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 1 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Jacques Oudin Amendement 1 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 2 — portant création des communautés aéroportuaires
11 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 2 — portant création des communautés aéroportuaires
11 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 11 — portant création des communautés aéroportuaires
11 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 11 — portant création des communautés aéroportuaires
11 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 12 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 12 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 10 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 10 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 8 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 8 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 8 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 8 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 9 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 9 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 7 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 7 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 46 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 23 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 22 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 21 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 20 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 10 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 9 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française