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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 86 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2004
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« I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL A. - Recettes fiscales 3. Impôt sur les sociétés Ligne 0003 Impôt sur les sociétés majorer de 17.000.000 € 5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 0021 Taxe intérieure sur les produits pétroliers minorer de 19.600.000 € 6. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 0022 Taxe sur la valeur ajoutée majorer de 26.200.000 € 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 0067 Taxe générale sur les activités polluantes minorer de 12.000.000 € Ligne 0082 Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés minorer de 170.000.000 € Ligne 0089 Taxe sur les installations nucléaires de base majorer de 134.000.000 € Ligne 0091 Garantie des matières d'or et d'argent minorer de 7.000.000 € Ligne 0098 Taxes sur les opérateurs utilisant des liaisons radioélectriques (libellé modifié) minorer de 16.200.000 € B. - Recettes non fiscales 5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'État Ligne 0501 Retenues pour pensions civiles et militaires (part agent) majorer de 2.900.000 € 8. Divers Ligne 0899 Recettes diverses majorer de 56.000.000 € C. - Prélèvements sur les recettes de l'État 1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales Ligne 0007 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale minorer de 10.000.000 € II. Remplacer le I de l'article 42 par les dispositions suivantes : Voir tableau sur http://ameli.senat.fr/jeux_complets/2003-2004/tableau115-8.pdf I. Pour 2004 … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20462
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17 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 74 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 1 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 1 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 14 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 14 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française