geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 166 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Dispositif Max Marest Amendement 43 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 104 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Émin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Émin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2003
× Refermer
« Dans le II de cet article, après les mots : Les dispositions du I s'appliquent insérer les mots : pour les déclarations à souscrire avant le 1er mai 2004 en vue des impositions établies au titre de 2005, »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20041
Sort du texte Retiré
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 63 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 63 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 89 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 89 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 7 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 7 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 98 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yvon Collin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
11 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 4 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 4 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 1 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Jacques Oudin Amendement 1 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 2 — portant création des communautés aéroportuaires
11 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 2 — portant création des communautés aéroportuaires
11 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 11 — portant création des communautés aéroportuaires
11 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 11 — portant création des communautés aéroportuaires
11 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 12 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 12 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 10 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 10 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 8 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 8 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 8 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 8 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 9 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 9 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 7 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 7 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 46 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 23 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 22 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 21 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 20 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 10 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 9 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française