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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 4 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 4 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 8 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 8 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 128 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 18 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 18 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 3 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 3 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 129 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 16 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 16 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 147 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 1 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 1 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 131 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
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« Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 10.500.000 € des annulations de crédits prévues sur le titre IV du budget Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales. Cette majoration se décompose comme suit : - chapitre 44-43, « Aide alimentaire et autres opérations de coopération technique » 4.400.000 € - chapitre 44-53 « Intervention en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole » 6.100.000 € Ces annulations complémentaires concernent des crédits soit qui n'ont pu être engagés pour des raisons techniques (chapitre 44-43), soit qui n'ont pas été utilisés (chapitre 44-53). Elles permettent de compenser pour partie l'ouverture de 20 M€ au titre du financement du service public de l'équarrissage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20142
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13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 3 — de finances rectificative pour 2003