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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 15 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 14 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 26 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 85 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 13 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 13 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 9 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 9 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 32 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 91 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 1 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 1 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 10 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 10 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 25 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 2 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 35 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 12 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 12 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 92 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 57 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 8 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 7 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 6 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 5 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 4 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 17 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 79 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Larcher Amendement 5 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Gérard Larcher Amendement 5 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 7 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 7 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 53 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 6 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 6 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 5 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 5 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs François Marc Amendement 2 — de finances rectificative pour 2003
10 décembre 2003 Dispositif François Marc Amendement 2 — de finances rectificative pour 2003
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« Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. Dans le second alinéa du 2 du II de l'article 266 sexies du code des douanes, les mots : « appartenant à l'Etat ou » sont supprimés.II. Dans le 3 de l'article 266 septies du même code, les mots : « recevant du trafic public » sont supprimés.III. A la fin du deuxième alinéa (a) de l'article L. 2334-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dès lors que ceux-ci occupent plus de 10 p. 100 du territoire communal » sont supprimés.IV. A la fin du cinquième alinéa (b) du même article, les mots : « dès lors que ceux-ci occupent plus de 10 p. 100 du territoire communal » sont supprimés.V. La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20006
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10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 24 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 13 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française