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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Dispositif Michel Charasse Amendement 82 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 91 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 91 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 95 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 102 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 64 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 64 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 71 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 71 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 6 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 6 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 28 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 28 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 84 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 84 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 20 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 20 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Thiollière Amendement 33 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Thiollière Amendement 33 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 15 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 15 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 57 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 57 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 56 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 56 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 86 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 86 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 93 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 93 — de finances rectificative pour 2003
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« Dans le dernier alinéa du VI du A de cet article, remplacer les mots :un versement représentatif des frais de gestionpar les mots :un versement correspondant aux frais de gestion réellement engagés par elles »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20078
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12 décembre 2003 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 27 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 27 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 66 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 66 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 53 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 53 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 52 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 52 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 78 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 78 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 18 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 18 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 54 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 54 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Max Marest Amendement 44 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Max Marest Amendement 44 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Max Marest Amendement 43 — de finances rectificative pour 2003