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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 15 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 14 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 26 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 85 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 13 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 13 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 9 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 9 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 32 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 91 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 1 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 1 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 10 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 10 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 25 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 2 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 35 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 12 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 12 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 92 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 57 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 8 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 7 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 6 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 5 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 4 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 17 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 79 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Larcher Amendement 5 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Gérard Larcher Amendement 5 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 7 — portant création des communautés aéroportuaires
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« L'article L. 571‑16 du code de l'environnement institue, pour chaque aéroport visé au 3 de l'article 266 septies du code des douanes, une commission consultative d'aide aux riverains, qui est consultée sur l'affectation des crédits budgétaires destinés à atténuer les nuisances subies par les riverains. Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre la présente proposition de loi et les dispositions législatives en vigueur. Il prévoit donc que la communauté aéroportuaire recueille l'avis de la commission consultative d'aide aux riverains compétente avant d'arrêter les programmes de financement des dispositifs d'insonorisation des logements. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19979
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2 signataires. Le premier est affiché.
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10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 7 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 53 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 6 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 6 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 5 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 5 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs François Marc Amendement 2 — de finances rectificative pour 2003
10 décembre 2003 Dispositif François Marc Amendement 2 — de finances rectificative pour 2003
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 24 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 13 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française