geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 168 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 15 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 14 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 26 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 85 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 13 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 13 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 9 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 9 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 32 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 91 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 1 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 1 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 10 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 10 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 25 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 2 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 35 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 12 — portant création des communautés aéroportuaires
× Refermer
« Les auteurs de cette motion estiment notamment que les incidences financières et juridiques de la proposition de loi nécessitent un nouvel examen de son contenu en commission. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20008
Sort du texte Rejeté
7 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 12 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 92 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 57 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 8 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 7 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 6 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 5 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 4 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 17 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 79 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Larcher Amendement 5 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Gérard Larcher Amendement 5 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 7 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 7 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 53 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 6 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 6 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 5 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 5 — relative à la création du registre international français
10 décembre 2003 Exposé des motifs François Marc Amendement 2 — de finances rectificative pour 2003
10 décembre 2003 Dispositif François Marc Amendement 2 — de finances rectificative pour 2003
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 24 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 13 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française