geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 161 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 4 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 4 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 8 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 8 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 128 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 18 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 18 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 3 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 3 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 129 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 16 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
× Refermer
« Cet amendement vise à réaffirmer l'obligation de gratuité des interventions relatives à la création d'une ligne, sa mise en service ainsi que l'installation d'une deuxième ligne. En l'absence de tout cadre réglementaire, les tarifs des interventions précitées ont, depuis le 1er septembre 2003, subis une augmentation allant de 50 à 200 %. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20240
Sort du texte Rejeté
6 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 16 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 147 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 1 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 1 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 131 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 3 — de finances rectificative pour 2003