geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 164 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 50 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 50 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 17 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 17 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 74 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 74 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 21 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 21 — de finances rectificative pour 2003
× Refermer
« Après l'article 30 terdecies insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, après les mots : « loi de finances pour 1999 (n°98-1266 du 30 décembre 1998), » sont insérés les mots : « celle prévue au B de l'article 26 de la loi de finances pour 2003 (n°2002-1575 du 30 décembre 2002), ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20053
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 48 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 48 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 110 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 88 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 88 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean Besson Amendement 76 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean Besson Amendement 76 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 68 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 68 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Doublet Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 39 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 39 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 92 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 92 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 97 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 111 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 101 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 108 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 82 — de finances rectificative pour 2003