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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 50 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 50 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 17 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 17 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003
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« I - Dans l'avant-dernière ligne du tableau figurant au I de cet article, remplacer le montant : 37 000 000 par le montant : 30 000 000 II - En conséquence, à la dernière ligne du tableau figurant au I de cet article, remplacer le montant : 157 000 000 par le montant : 150 000 000 III - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I et du II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la diminution de 7 000 000 euros du prélèvement sur Unigrains sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20064
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12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 74 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 74 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 21 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 21 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 48 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 48 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 110 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 88 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 88 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean Besson Amendement 76 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean Besson Amendement 76 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 68 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 68 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Doublet Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 39 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 39 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 92 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 92 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 97 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 111 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 101 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 108 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 82 — de finances rectificative pour 2003