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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
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« L'article 88 de la loi de finances initiales pour 1996 a plafonné à 10 % du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières de l'exercice antérieur le montant de la contribution au fonds de coopération d'un SAN versée par les communes dont le potentiel fiscal par habitant excède deux fois le potentiel fiscal moyen par habitant des communes membres du SAN. Il est proposé d'abaisser ce plafond à 8 % du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières de l'exercice antérieur. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20085
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12 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 50 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 50 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 17 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 17 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 74 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 74 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 21 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 21 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 48 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 48 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 110 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 88 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 88 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean Besson Amendement 76 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean Besson Amendement 76 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 68 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 68 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Doublet Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 39 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 39 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 92 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 92 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 97 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 111 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 101 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 108 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 82 — de finances rectificative pour 2003