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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-22 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
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« A. Alinéa 1 Remplacer les mots : ces articles Par les mots : le même code B. Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , mentionnés à l'article premier de la présente loi C. Alinéa 3 1° Après le mot : électronucléaires Insérer les mots : , mentionnés au même article premier Supprimer les mots : et des équipements et installations nécessaires à leur exploitation ainsi que des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d'électricité D. Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigés : II. - Les dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-8 du code de l'urbanisme s'appliquent, le cas échéant, aux opérations réalisées en application du I du présent article. E. Alinéa 4 1° Remplacer la référence : II.- Par la référence : III.- Et les mots : en Conseil d’État pris Par les mots : pris sur avis conforme du Conseil d’État en Et le mot : dix Par le mot : six 2° Compléter cet alinéa par les mots : , mentionnés audit article premier »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1230990
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9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-13 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-15 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
7 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
6 janvier 2023 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
6 janvier 2023 Dispositif Véronique Guillotin Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
5 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
5 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
15 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2023
15 décembre 2022 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2023
14 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2023
14 décembre 2022 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2023
13 décembre 2022 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 46 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…