geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 161 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 4 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 4 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 8 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 8 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 128 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 18 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 18 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 3 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 3 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 129 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 16 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 16 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 147 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 1 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 1 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 131 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
× Refermer
« I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL B. - Recettes non fiscales 8. Divers Ligne 0899 Recettes diverses minorer de 10.000.000 € II. Rédiger comme suit l'article 2 : L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'État pour 2003 sont fixés ainsi qu'il suit : http://ameli.senat.fr/jeux_complets/2003-2004/tableau104117.pdf »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20141
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 3 — de finances rectificative pour 2003