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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 3 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Charasse Amendement 3 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 73 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 73 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 85 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Charasse Amendement 85 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 96 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 112 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 103 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Robert del Picchia Amendement 23 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Robert del Picchia Amendement 23 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 62 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 62 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 77 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 77 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 72 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 72 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 70 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 70 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 49 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 49 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 105 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean Chérioux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2003
× Refermer
« Il est proposé d'étendre l'exonération d'impôt sur les sociétés prévues pour les SICAV françaises aux SICAV européennes coordonnées au sens de la directive 85/611/CE du 20 décembre 1985 lorsqu'elles exercent une partie de leur activité sur le territoire français et lorsqu'elles ne sont pas imposées à l'impôt sur les sociétés dans leur pays de résidence. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20037
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12 décembre 2003 Dispositif Jean Chérioux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Paul Natali Amendement 26 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Paul Natali Amendement 26 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 100 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 14 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 14 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 67 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 67 — de finances rectificative pour 2003