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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 164 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 164 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 163 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 163 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 331 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 331 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 241 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 241 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 240 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 240 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 258 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gérard Delfau Amendement 258 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 333 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 333 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 209 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 209 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 292 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 292 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 262 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 262 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 195 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 195 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 199 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 199 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 345 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 345 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 244 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 244 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 267 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 267 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 263 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 263 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 214 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 214 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 175 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 175 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique
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« Rédiger comme suit cet article : L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Un Office nationale de la psychothérapie est créé. Cet office est chargé de tenir le registre national des psychothérapeutes. L'inscription au registre est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou les psychologues titulaires d'un diplôme d'État dont le niveau sera défini par décret. Les praticiens actuellement en exercice pourront poursuivre leur activité professionnelle en psychothérapie sous réserve d'obtenir, dans les cinq années suivant la promulgation de la loi, l'agrément de l'Office national de la psychothérapie. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21089
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique