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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
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« Cette disposition vise à imposer au promoteur de décider de la nécessité de mettre en place ou non un comité de surveillance indépendant et de justifier son choix dans le protocole de recherche. La mise en place de tels comités constitue un élément supplémentaire de sécurité, justifié pour certaines recherches particulièrement sensibles.De tels comités (« data monitoring and safety board ») sont d'ailleurs d'ores et déjà mis en place, à l'initiative de certains promoteurs, pour des recherches justifiant au cours de leur déroulement, une vigilance renforcée.Le comité de protection des personnes et l'autorité compétente évalueront, au cas par cas, la justification apportée par le promoteur. Cet amendement reprend les propositions de l'IGAS (dans son récent rapport sur les essais cliniques en pédiatrie) et de l'Académie de médecine (dans son avis du 27 mai 2003). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20872
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7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
6 janvier 2004 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Bruno Sido Amendement 8 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 70 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 112 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 64 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 109 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 105 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 72 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 121 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Gisèle Gautier Amendement 119 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 66 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 101 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 63 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 69 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 127 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 125 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 57 — relatif au divorce