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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 131 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
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« Le rapport rendu par le Professeur BERLAND au Ministre de la santé sur le thème de « la coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » prévoit dès 2004 des expérimentations de délégation de compétences entre professions médicales et paramédicales qui consisterait à confier à certaines professions paramédicales des actes qui relèvent actuellement du corps médical. Ainsi un manipulateur radio pourrait être autorisé à pratiquer une échographie qui relève actuellement exclusivement de la compétence du radiologue. Dans le contexte législatif et réglementaire actuel déterminé par les articles L. 4111‑1, L. 4161‑1 et L. 4161‑5 du code de la santé publique ce type d'expérimentation relève de l'exercice illégal de la médecine et engage la responsabilité pénale des auxiliaires médicaux qui participeraient ainsi que celle des chefs d'établissements lieu de ces expérimentations. Dans un souci de santé publique, de sécurité des patients, et de sécurité juridique des établissements et des personnels qui y participeront, de telles expérimentations ne peuvent être réalisées que dans des conditions strictement encadrées. C'est pourquoi il est nécessaire de prévoir les conditions de ces expérimentations qui dérogent au code de la santé publique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20893
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7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
6 janvier 2004 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Bruno Sido Amendement 8 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce