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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 164 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 164 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 163 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 163 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 331 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 331 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 241 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 241 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 240 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 240 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 258 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gérard Delfau Amendement 258 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 333 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 333 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 209 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 209 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 292 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 292 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 262 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 262 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 195 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 195 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 199 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 199 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 345 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 345 — relatif à la politique de santé publique
× Refermer
« Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4151‑3 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé : « Les sages-femmes ne peuvent utiliser que les instruments nécessaires à l'exercice de leur compétence définie au présent chapitre. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21199
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 244 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 244 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 267 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 267 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 263 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 263 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 214 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 214 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 175 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 175 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique