geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 151 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 65 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 106 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 106 — relatif au divorce
× Refermer
« Au début du dernier alinéa (2°) du III de cet article, après le mot : Attribution, insérer les mots : après évaluation de leur valeur réelle »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20716
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 99 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 99 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 67 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 67 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 87 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 87 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 60 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 60 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 73 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 73 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 68 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 68 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 104 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 104 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 114 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 114 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 126 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Philippe Darniche Amendement 126 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michèle André Amendement 89 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michèle André Amendement 89 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 102 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 102 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 58 — relatif au divorce
6 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 58 — relatif au divorce
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 25 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 25 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 26 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 26 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 22 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 22 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 28 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 28 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 17 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 17 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 27 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 27 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 23 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 23 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 21 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 21 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 15 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 15 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 16 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Odette Herviaux Amendement 16 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 19 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 19 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
5 janvier 2004 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 32 — relatif au divorce