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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 131 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
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« Après l'article 56 ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier et au troisième alinéas de l'article 105 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ». II. – Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1142‑11 du code de la santé publique, le mot : « médecins » est supprimé. III. – Le deuxième alinéa de l'article L.1142-12 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « A défaut d'expert inscrit sur la liste des experts en accidents médicaux compétent dans le domaine correspondant à la nature du préjudice, elle peut nommer en qualité de membre du collège d'experts un expert figurant sur une des listes instituées par l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 précitée ou, à titre exceptionnel, un expert choisi en dehors de ces listes. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20897
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7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 51 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 44 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 28 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — relatif à la politique de santé publique
6 janvier 2004 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 29 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Dispositif Bruno Sido Amendement 8 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
6 janvier 2004 Exposé des motifs Gisèle Gautier Amendement 118 — relatif au divorce