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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 132 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 131 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
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« Cet amendement est la conséquence du transfert à l'ONIAM de la réparation des accidents vaccinaux, de l'indemnisation des transfusés et hémophiles par le VIH et de l'indemnisation des victimes d'accidents corporels survenus dans le cadre de l'application de mesures sanitaires d'urgence.L'ONIAM est donc expressément chargé de la réparation des accidents imputables à des vaccinations obligatoires, de l'indemnisation des personnes contaminées par le virus du SIDA à la suite d'une transfusion de produits sanguins ou d'une injection de produits dérivés du sang (article L. 1142‑22).Les dispositions du code de la santé publique relatives aux charges et aux recettes de l'office doivent donc être adaptées pour tenir compte de cette intégration :- en ce qui concerne les charges, sont ajoutés le coût de l'indemnisation des victimes et les frais d'expertise ;- s'agissant des recettes, sont prévus, le cas échéant, les produits des recours subrogatoires contre le responsable du dommage ainsi que, s'agissant des contaminations par le virus du SIDA et des indemnisations en application des mesures d'urgence, des dotations globales complémentaires (article L. 1142‑23). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20894
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7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique