geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 141 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 210 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 302 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 302 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 307 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 307 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 196 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 196 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 187 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 187 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 183 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 183 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 271 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 271 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 265 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 265 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 204 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 204 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 185 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 185 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 233 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 233 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 275 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 275 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 219 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 219 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 220 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 220 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 217 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 217 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 216 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 216 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 168 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 168 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 170 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 170 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 167 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 167 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 269 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 269 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 312 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 312 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 308 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 308 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 178 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 178 — relatif à la politique de santé publique
× Refermer
« Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'art. L. 1110-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , il inspire l'action de l'Etat dans ses différents domaines et se réalise grâce au concours de toutes ses administrations, autant que nécessaire ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21040
Sort du texte Rejeté
7 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 166 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 166 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 169 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 169 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 182 — relatif à la politique de santé publique