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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 35 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 52 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 32 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 46 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 132 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 53 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 131 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 49 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 43 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — relatif à la politique de santé publique
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« Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I ‑ L'article L. 5124-6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :« Il doit en outre informer l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de tout risque de rupture de stock sur un médicament ou produit dont il assure l'exploitation ».II ‑ A l'article L. 5421-5 du même code, après les mots : « produits de santé » sont insérés les mots : « de tout risque de rupture de stock sur ce médicament ou produit ou » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20862
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7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 40 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 34 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 54 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 31 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 130 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — relatif à la politique de santé publique